Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire”
Formation réservée au Conseillers prud’hommes | “Le droit disciplinaire”
février 8, 2024Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “Les nouveaux risques professionnels : risques psychosociaux et stress au travail”
février 8, 2024
Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire”
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L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire
Cette session a pour objet de sensibiliser les Conseillers prud’hommes à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés.
Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non-respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant, en cas de besoin, à l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Comment intervient alors le Conseil de prud’hommes ?
Formation animée par Maître Sandrine CHATARD de Barthélémy Avocats Lyon
Autres dates à noter :
Mardi 3 décembre, de 8h à 14h,
“Les nouveaux risques professionnels : risques psychologiques et stress et travail”