Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire”

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Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire”

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L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

Cette session a pour objet de sensibiliser les Conseillers prud’hommes à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés.

Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non-respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant, en cas de besoin, à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Comment intervient alors le Conseil de prud’hommes ?

Formation animée par Maître Sandrine CHATARD de Barthélémy Avocats Lyon


Autres dates à noter :

En savoir plus


Les formations IFP-PME organisées par la CPME 71 sont destinées à tous les conseillers prud’hommes du collège employeurs et animées par des avocats du Cabinet Barthélémy Lyon.
Les sessions sont entièrement prises en charge par la CPME 71 (repas inclus)

Pour s’inscrire à cet évènement, Veuillez vous rendre à l’URL suivante : https://forms.gle/GLcqCK2sTLobkeuc8 →

 

Date et heure

07-11-2024 08:00 à
07-11-2024 14:00

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