Microplastiques : les institutions européennes parviennent à un accord

L’UE s’accorde sur un premier règlement pour encadrer les pertes de granulés plastiques, responsables d’importants rejets de microplastiques dans l’environnement.

Le 8 avril, après plus de deux années de négociations, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le premier règlement encadrant les pertes de granulés plastiques. Utilisés comme matière première pour la fabrication de produits en plastique, ceux-ci représentent la troisième source principale de rejets non intentionnels de microplastiques, en particulier dans les milieux aquatiques.

Le règlement impose de nouvelles obligations aux transporteurs et exploitants manipulant ces granulés, qu’ils soient établis dans l’UE ou dans des pays tiers. Celles-ci comprennent notamment l’élaboration d’un plan de gestion des risques, accompagné de mesures portant sur l’emballage, le chargement et le déchargement, la formation des salariés ainsi que la prévention et la gestion des pertes accidentelles.

Toutefois, certaines entreprises pourront bénéficier de mesures simplifiées selon leur taille :

• Les entreprises manipulant plus de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an devront obtenir un certificat délivré par un organisme tiers indépendant.
• Les petites entreprises dépassant ce seuil bénéficieront d’un régime allégé : une certification ponctuelle à réaliser dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
• Les entreprises manipulant moins de 1 500 tonnes par an et les microentreprises, devront simplement établir une auto-déclaration de conformité, sans passer par une certification externe.

L’accord provisoire doit maintenant être adopté par les eurodéputés en session plénière et par le Conseil des ministres de l’UE avant d’être inscrit au Journal Officiel de l’Union européenne. Il sera applicable deux ans après sa publication.