LES PERMANENTS
LES COMMISSIONS STATUTAIRES
(art. XIII du RI) Elle est composée de cinq membres au moins, proposés par le Bureau de la CPME de Saône-et-Loire et nommés par le Président départemental, qui ne peut pas en être membre.
Ils sont désignés pour une durée de 3 ans, et sont révocables par le Président de la CPME de Saône-et-Loire après avis du Bureau départemental.
[…]
La Commission est :
- chargée d’inventorier et de répertorier les mandats dont dispose la CPME de Saône-et-Loire ainsi que leurs titulaires.
- chargée de lancer les appels à candidature.
- en cas de vacances et de postes à pourvoir, elle est chargée d’examiner les candidatures et leur validité.
Elle donne son avis au Président départemental qui agit dans le cadre de l’article 23 des Statuts nationaux
Dans la mesure du possible, elle est chargée de faciliter le pourvoi des postes, de faire respecter la lettre d’engagement, de faciliter la formation des titulaires, suivre la bonne exécution des mandats et d’en assurer le renouvellement.
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Les membres de cette commission sont désignés lors du CA du 17 février 2025 :
- Alban MOREAU (Président)
- Nadine GAUCHER
- Laurent MANUEL
- Vanessa NIVET
- Alain THEVENOT
(art. XIII du RI) Elle est composée de cinq membres :
- Le Président de la Commission et deux autres membres sont désignés par le Président de la CPME Saône-et-Loire qui ne peut pas en être membre ;
- et deux membres désignés par le Conseil d’administration.
Ils sont désignés pour une durée de 3 ans et sont révocables par le Président après avis du CA.
En cas de faits portant un préjudice grave et notoire à la CPME et ses composantes tels (à titre non exhaustifs),
- le refus pour un mandataire ou d’un représentant d’un membre actif de respecter les consignes du Conseil d’Administration,
- des prises de position publiques allant à l’encontre des décisions du Bureau ou du Conseil d’Administration, etc…
La Commission de Discipline est saisie par le Président ou le Bureau départemental aux fins d’instruction des faits et d’établissement d’un rapport contenant la proposition d’une sanction, telle l’exclusion, la radiation, la suspension, l’avertissement, le retrait de mandat…, ledit rapport étant transmis au Président et au Bureau. […]
Les membres de cette commission sont désignés lors du CA du 17 février 2025 :
- Christophe CHARLES
- Aurélie GAUTHIER
- Vanessa NIVET
- Patrick PETIT
- Jean VIENT
- Philippe VOELKLIN