INFORMATION DE LA DGDDI : taxation petits colis au 1er mars 2026

Vous trouverez ci-joint une note du 26 février à destination des opérateurs traitant de la mise en place au 1er mars 2026 d’une taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – La note est ses annexes présentent cette nouvelle taxation ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de la taxe.

Cette taxe constitue une première étape afin de renforcer les moyens de contrôle de la douane dans le traitement de ce type de flux. Elle s’articule étroitement avec les dispositifs suivants prévus au niveau de l’Union européenne :

• la suppression à compter du 1er juillet 2026 de la franchise des droits de douane sur les envois de faibles valeurs et l’introduction de droit de douane forfaitaire de 3€ par article contenu dans ce type d’envois [règlement (UE) 2026/382 du Conseil du 11 février 2026] ;
• le remplacement envisagé de la taxe par une taxe européenne permettant de couvrir les frais de gestion pour les contrôles douaniers sur les envois de faible valeur, au plus tard au mois de novembre 2026.