01 septembre 2023
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), plusieurs mesures pénalisantes pour les entreprises ont été évoquées. Face à leurs conséquences délétères, la CPME a alerté dans les médias et par voie de communiqué ces derniers jours, et ce, au moment ou on constate une augmentation des défaillances d’entreprises !
Première mesure, la suppression de la dernière tranche de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se ferait sur 4 ans et non sur 1 an comme prévu. En 2024, par rapport aux engagements pris, les entreprises se verraient ainsi ponctionner de 3 milliards supplémentaires.
Plus grave encore, l’Etat, en cas d’arrêt maladie, envisage de mettre à la charge des entreprises les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des quatrièmes aux septièmes jours d’arrêt. Un jour de carence d’ordre public serait imposé à tous, pour lequel il serait interdit de verser une rémunération. Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient compenser le surcoût. L’Etat employeur ne serait pas impacté. Et les TPE/PME seraient les dindons de la farce, à hauteur de 1,4 milliards d’euros.
Autre dispositif débattu, la limitation de la portée des allègements de charges pour les salaires au-delà de 1,6 SMIC augmenterait le coût du travail et accentuerait l’effet trappe à bas salaire.
Toutes ces mesures risqueraient de casser la dynamique actuelle de créations d’emplois et de faire peser sur les TPE PME un lourd fardeau au moment où elles doivent investir de manière colossale en matière de transition écologique et numérique.
