Dispositif d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi : le plafond d’exonération maximale rehaussé

Le plafond d’exonération des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) passe de 1,20 à 1,25 SMIC, avec un effet rétroactif au 1er mai 2024.

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le plafond de rémunération donnant droit au niveau maximal d’exonération de cotisations patronales pour les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles employant des travailleurs occasionnels et des demandeurs d’emploi (TO-DE) est rehaussé de 1,20 à 1,25 SMIC.

Ce nouveau plafond s’applique de façon rétroactive aux cotisations et contributions dues aux titres des périodes d’emploi courant à compter du 1^er mai 2024, y compris pour les contrats de travail déjà en cours à cette date.