COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Afflux de petits colis : la CPME salue des avancées concrètes mais reste vigilante

30 mars 2025

Après des mois de mobilisation du tissu économique français et européen, au premier rang desquels la CPME, les pouvoirs publics passent à l’action, et les résultats commencent à se faire sentir.

« Côté français, le gouvernement a franchi une étape importante : les pouvoirs des douanes sont étendus. Elles peuvent désormais mieux contrôler les colis issus du e-commerce, y compris ceux qui ont été préalablement dédouanés dans un autre Etat de l’Union européenne, en intervenant après l’entrée sur le territoire, dans les entrepôts comme sur les routes. C’est une réponse directe aux stratégies de contournement de la taxe de 2 € qui ont été identifiées, fait remarquer Clarisse MAILLET, présidente départementale, qui félicite la CPME qui s’était mobilisée dès 2025 pour dénoncer la concurrence déloyale de ces plateformes ».

Côté européen, Bruxelles vient d’annoncer des mesures attendues de longue date qu’il convient, là aussi, de saluer :

• La création d’une autorité douanière à Lille ;
• L’application d’un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d’articles sur les colis de moins de 150 € à compter du 1er juillet 2026 ;
• L’instauration de nouveaux frais de traitement sur les petits envois en vente à distance, au plus tard le 1er novembre 2026 ;
• La responsabilisation des plateformes et vendeurs à distance, désormais considérés comme importateurs et donc soumis aux obligations de conformité des produits ;
• Des sanctions financières renforcées contre les opérateurs récidivistes.

« Ces décisions constituent des avancées réelles pour nos TPE-PME, précise la Présidente, notamment dans le textile, les cosmétiques ou l’art de vivre, qui font face à une concurrence ne respectant pas nos normes sociales, fiscales, environnementales et de sécurité des produits ».

La CPME, aux côtés des fédérations qu’elle représente et qu’elle a soutenues dans ce combat, restera cependant vigilante sur la mise en œuvre de ces mesures et, surtout, leurs délais d’application. Les délais d’entrée en vigueur devront être tenus, les contrôles exercés, l’anticipation de nouveaux contournements comme la livraison par containers et, partant la responsabilité des plateformes pleinement engagée, jusqu’au retrait en cas de manquements répétés.