Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “Le contrat de travail”

Le contrat de travail

Du concept de lien de subordination, qui caractérise le contrat de travail, aux exigences de fond et de forme de certains contrats spécifiques, ce stage doit permettre de se prononcer sur la qualification du contrat de travail, sur le respect des différentes contraintes et sur la validité de certaines clauses des contrats.

Formation animée par Maître Céline LAUNAY de Barthélémy Avocats Lyon.

1. La détermination du contrat de travail : concept de lien de subordination

• Éléments caractéristiques du contrat de travail
• Distinction avec le contrat d’entreprise, sous-traitance, mise à disposition
• Preuve du contrat de travail
• Présomption légale de contrat de travail pour certains statuts particuliers
• Co-emploi : notion et conséquences

2. Le Contrat à durée déterminée

• Recours au contrat à durée déterminée
• Interdiction de recours au contrat à durée déterminée
• Contrat
• Durée – Renouvellement des contrats
• Cessation du contrat
• Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
• Succession des contrats
• Statut du personnel sous contrat à durée déterminée
• Contentieux prud’homal
• Sanctions pénales

3. Le contrat de travail à temps partiel

• Durée du temps partiel
• Rédaction du contrat de travail à temps partiel
• Heures complémentaires
• Avenant complément d’heures
• Gestion des horaires à temps partiel

4. Quelques clauses particulières du contrat de travail

• Période d’essai
• Clause d’exclusivité
• Clause de mobilité géographique
• Clause de rémunération évolutive
• Clause de non-concurrence
• Clause de garantie d’emploi