Formation réservée aux Conseillers Prud’hommes

Le bureau de jugement et les modes de résolution amiable des litiges. La conciliation et la médiation

La médiation représente un élément de modernisation de la Justice. Dès 1999, les instances européennes en ont reconnu l’intérêt. La France est un des premiers pays à s’être doté dune législation sur ce sujet avec la loi du 8 février 1995. La nature paritaire des conseils de prud’hommes est adaptée à la conciliation.

La procédure de médiation conventionnelle telle qu’issue de l’ordonnance de 2011 est pleinement applicable à tout différend qui s’élève à l’occasion d’un contrat de travail.

Dans l’hypothèse où la médiation conventionnelle échouerait, les parties conserveront toujours la possibilité de saisir cette juridiction, étant souligné que la prescription pendant le cours de cette mesure de médiation est suspendue dans les conditions de l’article 2238 de code civil.

Il est rappelé que la médiation au sens de la loi du 8 février 1995 comprend la médiation et la conciliation. Par conséquent, les parties à un litige prud’homal peuvent, avant la saisine du conseil de prud’hommes, tenter de résoudre leur litige devant un médiateur ou un conciliateur de justice.

Mais le conseil de prud’hommes, déjà saisi, peut lui aussi inciter les parties à recourir à un médiateur.

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. Propos introductifs : les avantages des modes de résolution amiable des litiges

2. Les modes de résolution amiable des litiges

• La procédure participative
• La transaction
• La médiation
• La conciliation
• Annexes : mise en pratique rédaction de PV de conciliation et de protocoles d’accord de médiation

3. En cas d’échec de règlement amiable des litiges par le bureau de conciliation et d’orientation

• Les mesures provisoires
• L’orientation et la mise en état