Formation réservée aux Conseillers Prud’hommes

La preuve en matière prud’homale

Si l’administration de la preuve dans le procès prud’homal obéit aux règles de droit commun, un certain nombre de spécificités doivent être signalées que ce soit le régime des présomptions légales ou la charge partagée de la preuve ou encore de la licéité de moyens de preuve.

Le conseil de prud’hommes peut avoir du mal à s’y retrouver car il doit sans cesse s’interroger sur le régime de la preuve applicable à la demande présentée.

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. La charge de la preuve

• Les principes généraux
• La répartition de la charge de la preuve
• L’aménagement de la charge de la preuve
• Les présomptions

2. Les moyens de la preuve

• Les principes
• L’utilisation de témoignages anonymes
• L’utilisation de documents volés
• Contrôle de l’activité des salariés
• Les attestations
• Le vol de documents

3. Le rôle du juge dans l’administration de la preuve

• Les mesures d’instruction : généralités
• La mise en état
• L’enquête
• Le technicien
• L’expertise
• Les vérifications personnelles du juge