Formation réservée aux Conseillers Prud’hommes

L’audience de jugement et la rédaction des jugements

De la composition du bureau de jugement et des cas de contestation, de récusation, au prononcé du jugement sans oublier les principes auxquels sont soumis les débats, cette formation a pour objet de présenter chronologiquement le déroulement d’une audience.

Au-delà de cela il sera rappelé les éléments essentiels qui permettront aux conseiller de rédiger un jugement avec un cas pratique à la clé …

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. La saisine du bureau de jugement

• Après la phase de conciliation ou de médiation
• Sans phase de conciliation
• Par la formation de référé
• Référés en la forme, ou la procédure accélérée au fond

2. La comparution des parties

• Caractère obligatoire de la comparution des parties, sauf motif légitime
• L’absence du demandeur
• L’absence du défendeur
• L’assistance et la représentation des parties (rappel)

3. Le déroulement de l’instance

• Caractère public de l’audience
• La composition de la formation
• L’abstention
• La récusation
• Le renvoi pour cause de suspicion légitime
• L’appel des causes et le renvoi
• Les débats
• Mise en délibéré et jugement

4. La rédaction des jugements

• La structure du jugement
• Signature et prononcé du jugement
• La notification et l’exécution du jugement
• L’interprétation et la rectification du jugement

5. Exercice pratique

• Rédaction d’un jugement à partir d’un jeu de conclusion anonymisée