Formation réservée aux Conseillers Prud’hommes

La compétence prud’homale et les pouvoirs du juge prud’homal

Présentation de la distinction classique de compétence d’attribution et de la compétence territoriale en tenant compte des particularités de la juridiction.

Présentation des différents pouvoirs conférés aux juges, aux différentes phases d’un procès prud’homal.

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. La compétence prud’hommale

• La compétence matérielle
  • l’existence d’un contrat de travail
  • un litige individuel de travail
  • la problématique de AT/MP
  • autres situations particulières
  • les accessoires du contrat de travail
  • les présomptions légales
• La compétence territoriale
  • la compétence territoriale stricto sensu
  • l’article 47 NCPC : la possibilité de “dépayser” un litige
  • la compétence internationale
  • l’exercice d’incompétence
• La compétence des sections
  • la détermination de la compétence entre les sections
  • le conflit de compétence entre section

2. Les pouvoirs du juge prud’homal

• Les pouvoirs juridictionnels spécifiques du bureau de conciliation et d’orientation
  • pouvoirs généraux
  • pouvoir juridictionnel
• Les pouvoirs juridictionnels du bureau de jugement
  • la comparaison des parties
  • absence devant le BJ
  • mise en état
  • la suspension d’instance
  • la péremption d’instance
  • conciliation
  • ordonner le sursis à statuer
  • prendre toute mesure d’instruction qu’il estime utile
  • saisir la Cour de Cassation pour avis si difficultés d’interprétation d’un accord collectif

3. Les pouvoirs spécifiques de la formation en référé

• Textes applicables
• 3 hypothèses à distinguer
  • ordonner toute mesure qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend
  • prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, même en cas de contestation sérieuse
  • ordonner le renvoi des parties devant le Bureau de Jugement