Atelier d’information AT-MP – 01 octobre 2024
Mission Économique 2024 | ✈ GUADELOUPE
février 9, 2024Évènement “Good More Link”
mars 28, 2024
Atelier d’information AT-MP – 01 octobre 2024
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PLAN :
- Droit pénal et protection de la personne physique du salarié
- La responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs
- Le lien entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
- La constatation des infractions
- La mise en mouvement de l’action
- La peine
Les ateliers d’information AT-MP sont ouverts à tous (chefs d’entreprise, cadre dirigeant, responsable RH, …) et entièrement pris en charge par la CPME 71.
Le déjeuner est inclus dans la prise en charge.
Le nombre de participants étant limité, la priorité est donnée aux adhérents CPME 71.
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés.