Atelier d’information AT-MP – 01 octobre 2024
Mission Économique 2024 | ✈ GUADELOUPE
février 9, 2024Évènement “Good More Link”
mars 28, 2024
Atelier d’information AT-MP – 01 octobre 2024
La responsabilité pénale du chef d’entreprise en matière de santé et de sécurité
La vocation de cette session est de permettre au chef d’entreprise de prendre conscience de l’étendue de sa responsabilité pénale en lien avec les sujets liés à la santé et à la sécurité de ses salariés et des moyens organisationnels permettant d’y répondre de manière optimale.
Il permet de connaître les conditions exactes de son engagement en terme de procédure et d’infraction susceptibles d’être retenues.
PLAN :
- Droit pénal et protection de la personne physique du salarié
- La responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Le transfert de la responsabilité par la délégation de pouvoirs
- Le lien entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise
- La constatation des infractions
- La mise en mouvement de l’action
- La peine
Animé par Maitre André DERUE du Cabinet Barthélémy Avocats de Lyon
⏰ de 10h à 14h30, dans les locaux de la CPME 71
✅ déjeuner inclus (pris en charge par la CPME)
Les ateliers d’information AT-MP sont ouverts à tous (chefs d’entreprise, cadre dirigeant, responsable RH, …) et entièrement pris en charge par la CPME 71.
Le déjeuner est inclus dans la prise en charge.
Le nombre de participants étant limité, la priorité est donnée aux adhérents CPME 71.
Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés.