Prix des masques, des gels et rappel de produits : les dernières réglementations

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Les tarifs de vente des gels hydroalcooliques et masques ont récemment évolué. Une nouvelle obligation sur le rappel de produits voit le jour : tour d’horizon.

Prix de vente des gels et masques

A la suite de la mise à jour du protocole et règles sanitaires, la CPME fait le point.

Gels et solutions hydroalcooliques : reconduction de la règlementation des prix de vente

Le décret 2021-76 est venu reconduire les précédentes dispositions réglementant les prix des gels et solutions hydroalcooliques, de la manière suivante :

Vente au détail

Quelle que soit la dénomination commerciale de ces gels destinés à l’hygiène corporelle, les prix de vente maximum sont applicables pour tout mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne, que le client final soit ou non un consommateur au sens du Code de la consommation. Ces tarifs n’incluent pas les éventuels frais de livraison.

Vente en gros

Pour la vente en gros destinée à la revente de ces gels et solutions hydro-alcooliques, les tarifs maximum sont les suivants :

Produits fabriqués par les pharmacies

Pour les produits que les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur préparent, les tarifs ci-dessous se voient appliqués un coefficient de majoration :

  • pour la vente au détail et en gros : coefficient de 1.5 pour les contenants jusqu’à 300 ml et coefficient de 1.3 pour les contenants de plus de 300ml
  • pour la vente en vrac au consommateur : coefficient de 1.2 pour les contenants jusqu’à 300 ml et coefficient de 1.1 pour les contenants de plus de 300ml

Par ailleurs, un coefficient de 1.3 est applicable aux :

  • flacons pour distributeurs dotés d’un mécanisme de poussoir à coude,
  • cartouches ou recharges destinés à des boitiers de distribution manuels dotés d’un bouton poussoir,
  • cartouches ou recharges destinés à des boitiers de distribution sans contact,
  • produits conditionnés dans des sachets unidoses de moins de 5ml

Masques : reconduction de l’encadrement du prix de vente

L’encadrement du prix de vente des masques à usage unique, quelle que soit leur dénomination commerciale, a été reconduit (décret 2021-76).

Prix maximum pratiqué

Ce prix est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne, que le client final soit ou non un consommateur du Code de la consommation. Ce prix n’inclut pas les éventuels frais de livraison.
Le prix de vente en gros destiné à la revente ne peut excéder 80 centimes d’euros hors taxes par unité.

Masques concernés

Il s’agit des masques à usage unique suivants :

  • masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
  • masques de type chirurgical fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national respectant une norme étrangère équivalente à la norme EN 14683 ;
  • masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l’exclusion des masques en tissu, dont les performances sont reconnues au moins égales à celles des masques réservés à des usages non sanitaires répondant aux caractéristiques définies par le III de l’annexe 1 du décret 2020-1310.

Rappel de produits : nouvelle obligation

A partir du 1er avril 2021, les professionnels pour lesquels un rappel de produits aura été décidé devront obligatoirement créer une fiche à destination des consommateurs, validée par l’administration, à partir de leur espace « professionnels » du site rappelconso.

Pour savoir comment créer son compte sur ce site et connaître les détails sur cette obligation consultez la fiche dédiée.

RAPPEL CONSO  : comment procéder dès le 1er avril 2021