14 octobre 2020
Une réunion d’information s’est tenue le 13 octobre en présence d’Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et des la Relance chargé des comptes publics et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
L’objectif de cet échange était de communiquer sur les dispositifs fiscaux et sociaux actuellement disponibles.
Vous trouverez ci-dessous le document présenté et qui détaille les différentes mesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendants avec un rappel sur :
Par ailleurs, il a été précisé que les bénéficiaires de l’élargissement du fonds de solidarité (liste S1 et S1 bis) pourraient également être exonérés de charges sociales.
Les ministres ont, enfin, évoqués le fait que ces mesures exceptionnelles pourraient être prolongées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire dans les prochains mois.