Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs.
L’essai encadré permettra, notamment, au salarié de tester pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail de son entreprise ou d’une autre entreprise avec son état de santé.
Le rendez-vous de liaison permet à l’employeur d’initier un contact avec le salarié pendant son arrêt de travail dans le but de l’informer qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise ou de mesures d’aménagement de son poste et de son temps de travail.
Enfin, le projet de transition professionnelle est désormais ouvert à tout salarié sans condition d’ancienneté, en risque de désinsertion professionnelle et absent dans les conditions prévues par le décret.