Déconfinement [2] et reprise d’activité

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Dernière mise à jour : 27 novembre 2020

Nouveau protocole sanitaire applicable dans les commerces

Mise à jour 27 novembre 2020

Voici le nouveau protocole sanitaire applicable désormais à l’ensemble des commerces qu’ils aient été ou non autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement, sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif qui leur est propre.

Ce protocole complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers.

Vous constaterez que la jauge est renforcée, ainsi que l’information du client et que des mesures viennent garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène.

Mise à jour 3 novembre 2020

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie

Le décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié ce jour. Il précise notamment : 

  • les règles liées aux déplacements professionnels lorsque l’exercice de l’activité est réalisée au domicile du client,
  • les produits pouvant être distribués dans les surfaces de vente de plus de 400 m2.

Fiche explicative : confinement de novembre

Mise à jour 30 octobre 2020

Protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29 octobre

« Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19« , actualisé au 29 octobre 2020.

Les modifications portent sur :

  • les personnes à risque de forme grave de Covid 19 sur le télétravail, 
  • l’obligation pour l’employeur de rappeler les règles de distanciation et d’hygiene, 
  • la promotion de TousAntiCovid, 
  • la priorité des audios et visios pour les réunions, 
  • l’ajustement des règles de port du masque dans les lieux collectifs clos, 
  • l’interdiction des moments de convivialité dans le cadre professionnel 
  • la possibilité de réaliser des tests. 

Mise à jour 16 novembre 2020

Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de Covid-19

>> Guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur

>> Délais d’isolement et gestion RH des « cas Covid » = MàJ 16/11/2020

>> Note de service


Mise à jour 21 juillet 2020

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos

Lien vers les nouvelles règles applicables à compter du 20 juillet 2020 relatives au port du masque dans les lieux publics clos: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos

Seules les entreprises relevant des catégories listées sont concernées pour l’accueil du public en leur sein. Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

1- Documents à afficher dans l’entreprise


2- Check-list déconfinement

Télétravail, mesures barrières sur le lieu de travail, gestion des flux de personnes, équipements de protection, tests de dépistage, nettoyage et désinfection des locaux… Pour une vision à 360° du déconfinement dans votre PME, consultez notre liste des mesures à mettre en place.

Consultez la checklist des mesures à mettre en place (Mise à jour : 24 juin)


3- Protocole National de déconfinement

Le Ministère du Travail a établi un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

>> Lire le protocole national de déconfinement


4- Guide redémarrage – spécial commerçants

De plus, la CPME Saône et Loire met à disposition des commerçants, un Guide de préconisation pour le démarrage de leur activité. Ce guide a vocation à participer à leur sécurité sanitaire et celle de leurs clients, lors des premiers jours d’ouverture de leur commerce.

Lire le guide de préconisation spécial commerçants


5- Replay webinaire spécial déconfinement

Replay du Webinaire organisé par la MT 71  : « Le déconfinement, comment je m’y prends ? » + fiches pratiques

6- Mesures générales

Le décret ( N° 2020-545) paru le 11 mai 2020, prescrit  les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il apporte notamment des précisions en matières de :

  • Transports,
  • Rassemblements,
  • D’accès à certains lieux et notamment aux commerces et lieux recevant du public,
  • D’encadrement des prix,

Vous pourrez trouver ci-joint une note synthétique rédigée par la CPME


7- Ouverture des commerces et déplacements

Mise à jour – 25 mai 2020

Suite à l’épidémie de covid19 et pour des raisons de santé publique, à l’issue de la période de confinement ayant eu lieu dans le pays, un nouveau décret a été publié lundi 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Fiche CPME relative à l’ouverture des commerces et aux déplacements

Décret (n°2020-604_compl._decret_n°2020-548) concernant les autorisations d’ouvertures de certains commerces. Il apporte des compléments concernant les marchés, les résidences villages de vacances et de tourisme, les établissements flottants pour ce qui est de la restauration et débit de boissons, l’attestation de déplacement

Arreté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à +100km du lieu de résidence


8- Reprise d’activité – Pourquoi faire un constat d’huissier ?

Le constat par huissier de justice est un mode de preuve qui permet d’attester de l’existence et de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour protéger les salariés et les clients des entreprises. Cette démarche doit également permettre d’attester la mise en place optimisée du télétravail, des mesures prises pour les salariés présents sur le site, des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination et bien sûr des cas particulier (personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise).

ATTENTION à la notion de faute inexcusable du chef d’entreprise : si il est considéré que l’employeur n’a qu’une obligation de moyen à mettre en œuvre pour sécuriser ses collaborateurs, il pourrait relever du pénal si on lui reproche une faute inexcusable !

Nous vous conseillons de vérifier que vous êtes assuré contre la faute inexcusable et relever les seuils si cela devait être le cas.

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