La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens en cours de révision), et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
Les redevables de la CFE qui ont des modifications à porter à la connaissance de l’administration pour l’établissement de la cotisation due au titre de l’année 2023 doivent souscrire une déclaration n° 1447 M le 3 mai 2022 au plus tard.
Par ailleurs, les entreprises assujetties à la CVAE au titre de 2021 et dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur à 152 500 € sont tenues de déclarer pour le 18 mai 2022, sur un formulaire n° 1330-CVAE, leur valeur ajoutée et leur effectif salarié. Celles dont le chiffre d’affaires de référence est supérieur ou égal à 500 000 € doivent en outre liquider la cotisation 2021 sur la déclaration n° 1329-DEF et en payer le solde, le cas échéant, au plus tard le 3 mai 2022.
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