Crise ukrainienne et impact sur l’économie et nos PME

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Indemnité inflation et visites médicales : la CPME fait le point
mars 31, 2022

Lien d’information gouvernemental sur l’impact économique de la crise en Ukraine :

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques | entreprises.gouv.fr

INFOGRAPHIES :


Mise à jour du 23 juin 2022

Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises occidentales.

Pas de visibilité à ce jour sur un 7ème train de sanctions.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison du conflit en Ukraine (paiements, expropriation/nationalisation, etc.) et de la mise en application des sanctions (identification des personnes physiques et morales ciblées par le gel des avoirs notamment) doivent se signaler auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

PLATEFORME RÉSILIENCE APPROVISIONNEMENT

31 MARS 2022

Plateforme résilience approvisionnement

Une nouvelle plateforme de mise en relation a été créée avec le soutien de l’Union européenne (UE) pour aider les entreprises à restructurer ou remplacer leurs circuits d’approvisionnement existants, se procurer les matières premières, composants, produits semi-finis dont elles ont besoin pour éviter une interruption de leur production.

 Vous pouvez :

  • Consulter les offres de matières premières, pièces, composants/produits ou services semi-finis
  • Publier vos demandes de produits ou services

La plateforme cible les secteurs suivants :

  • Agroalimentaire
  • Construction
  • Électronique
  • Numérique
  • Industries à forte intensité énergétique
  • Énergie renouvelable
  • Santé
  • Mobilité, transports, automobile
  • Matières premières
  • Textile

▶ S’INSCRIRE SUR LA PLATEFORME


CHÈQUE RELANCE EXPORT

31 MARS 2022

Chèque Relance Export

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social annoncé la semaine dernière, le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) a été prorogé et étendu, comme souhaité par la CPME. Il prend en charge 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI.

  • La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022
  • La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023 
  • Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023
  • Le nombre maximum de Chèque Relance Export est porté à 6, quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective) ; cette augmentation du nombre de CRE par entreprise était également une demande de la CPME.

▶ EN SAVOIR + ET ACCÉDER AU DOSSIER DE DEMANDE


ACTIVITÉ PARTIELLE

24 MARS 2022

Questions/Réponses sur l’activité partielle et l’activité partielle longue durée

Le gouvernement a publié un « Questions/Réponses » relatif à l’application de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Celui-ci précise les règles applicables de ces dispositifs aux entreprises impactées par le conflit russo-ukrainien.


CONTACTS UTILES

Selon votre secteur d’activité et vos besoins, voici les différents points de contact :

Salariés des entreprises françaises implantées en Russie et Ukraine :

    • Les ressortissants français sont fortement incités à quitter Kiev et l’Ukraine le plus vite possible. Un axe de sortie au sud de Kiev a été sécurisé. Les représentants des consulats assurent leur accueil à chaque poste-frontière.
    • Il n’y a pas, aujourd’hui, de raison sécuritaire de quitter la Russie. Mais la vie quotidienne va devenir de plus en plus compliquée suite à la mise en place des sanctions et de la suspension des vols aériens.

Recommandations :

  • Se signaler auprès des ambassades et consulats pour pouvoir être identifié et localisé
  • Contacter, en cas de difficultés, le centre de crise et de soutien H24 : 01 53 59 11 00
  • Point de contact : contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr

Sanctions économiques et financières contre la Russie et mesures restrictives portant sur les exportations :

Tensions sur les approvisionnements :

Soutien aux PME rencontrant des difficultés industrielles ou financières :

  • Rapprochez-vous de vos Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour vous accompagner dans vos démarches.
  • Coordonnées sur le site d’entreprise.gouv.fr 

Prix de l’énergie

  • Consultez ce site pour connaître les modalités de changement de fournisseurs, comparer les offres des différents fournisseurs, connaître vos droits par rapport à votre fournisseur
  • Saisissez ici le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) 
  • En cas de défaillance de votre fournisseur, contactez le fournisseur de secours désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement : fournisseurs de secours en électricité 

Renforcement de la vigilance cyber :

Les entreprises doivent se protéger au maximum et renforcer leur vigilance cyber.