Crise ukrainienne et impact sur l’économie et nos PME

Décryptage de la loi Santé au travail
mars 24, 2022
Indemnité inflation et visites médicales : la CPME fait le point
mars 31, 2022

Lien d’information gouvernemental sur l’impact économique de la crise en Ukraine :

Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques | entreprises.gouv.fr

 

INFOGRAPHIES :


PLATEFORME RÉSILIENCE APPROVISIONNEMENT

31 MARS 2022

Plateforme résilience approvisionnement

Une nouvelle plateforme de mise en relation a été créée avec le soutien de l’Union européenne (UE) pour aider les entreprises à restructurer ou remplacer leurs circuits d’approvisionnement existants, se procurer les matières premières, composants, produits semi-finis dont elles ont besoin pour éviter une interruption de leur production.

 Vous pouvez :

  • Consulter les offres de matières premières, pièces, composants/produits ou services semi-finis
  • Publier vos demandes de produits ou services

La plateforme cible les secteurs suivants :

  • Agroalimentaire
  • Construction
  • Électronique
  • Numérique
  • Industries à forte intensité énergétique
  • Énergie renouvelable
  • Santé
  • Mobilité, transports, automobile
  • Matières premières
  • Textile

▶ S’INSCRIRE SUR LA PLATEFORME


CHÈQUE RELANCE EXPORT

31 MARS 2022

Chèque Relance Export

Dans le cadre du Plan de résilience économique et social annoncé la semaine dernière, le dispositif du Chèque Relance Export (CRE) a été prorogé et étendu, comme souhaité par la CPME. Il prend en charge 50% des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI.

  • La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022
  • La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023 
  • Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture émise en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023
  • Le nombre maximum de Chèque Relance Export est porté à 6, quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective) ; cette augmentation du nombre de CRE par entreprise était également une demande de la CPME.

▶ EN SAVOIR + ET ACCÉDER AU DOSSIER DE DEMANDE


ACTIVITÉ PARTIELLE

24 MARS 2022

Questions/Réponses sur l’activité partielle et l’activité partielle longue durée

Le gouvernement a publié un « Questions/Réponses » relatif à l’application de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Celui-ci précise les règles applicables de ces dispositifs aux entreprises impactées par le conflit russo-ukrainien.


PLAN DE RÉSILIENCE

24 MARS 2022

FAQ sur le plan de résilience

Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Il contient une série de mesures pour aider les filières mises en difficulté par cette crise internationale et par la flambée des prix de l’énergie et des matières premières. Parmi ces mesures, la mise en place d’une remise carburant de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet qui s’appliquera aux professionnels ou bien encore des dispositifs de soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices.

Cependant, de nombreuses interrogations demeurent. L’invasion de la Russie en Ukraine fait peser de lourdes conséquences économiques et sociales sur les PME, et pas seulement pour celles qui travaillent directement sur les marchés ukrainien, russe et biélorusse. 

Pour vous aider à y voir plus clair, la CPME a listé les réponses les plus pertinentes : cliquez ici.

Plan de résilience : la position de la CPME

Renforcer le bouclier tarifaire, soutenir les entreprises face à leurs dépenses en gaz et électricité, éviter les faillites d’entreprises, accompagner les PME impactées par les mesures de restriction sur les importations et exportations, renforcer notre souveraineté énergétique et notre protection cyber : la CPME fait le tour des principales mesures et liste les ajustements nécessaires pour soutenir au mieux les TPE-PME.

En savoir +

17 mars 2022

Un plan de résilience en France et un ensemble de sanctions et des dispositions en Europe

Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d’un plan de résilience. L’Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d’horizon. 

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience ayant pour objectif d’aider les entreprises à faire face à la guerre en Ukraine.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) va être relevé à 35% du chiffre d’affaires, contre 25% actuellement. A partir du 1er juillet, un nouveau PGE sera mis en place (10% du chiffre d’affaires) et jusqu’à la fin de l’année, pour les entreprises impactées par l’envolée des prix de l’énergie.

La remise de 15 centimes accordée sur le carburant va être étendue au gaz naturel et au GPL.

L’accès et le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour toutes les entreprises affectées par les prix de l’énergie ou la perte d’exportations vers l’Ukraine ou la Russie. En outre, le recours à l’activité partielle de longue durée sera élargi et prolongé de douze mois pour les accords déjà signés.

Des mesures sectorielles ont également été annoncées. Une aide pour le secteur de la pêche équivalent à 35 centimes par litre de gasoil est accordée. Pour les agriculteurs qui font face à l’envolée du coût de l’alimentation animale et de pertes d’élevage, un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier leur sera versé. Les entreprises du secteur des transports bénéficient de la remise de 15 centimes sur l’essence. Le gouvernement va également leur faciliter le remboursement de la TICPE.

La CPME a réagi et a émis des propositions pour que ce soutien soit pleinement adapté aux besoins des entreprises en difficulté par voie de communiqué de presse

L’Union européenne (UE), quant à elle, a mis en place quatre salves de sanctions économiques et financières qui ont pour but d’affaiblir la Russie et de mettre fin à ce conflit sans intervention militaire directe. 

Retrouvez l’intégralité des sanctions qui ont été adoptées dans le document joint

En outre, le Conseil de l’UE, le 4 mars 2022, a actionné un dispositif exceptionnel de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens qui s’applique sur le territoire français : consulter l’instruction du 10 mars 2022.

Plusieurs droits sont attachés à ce statut temporaire, dont le droit de séjour, le droit à l’accueil et l’hébergement, un accès au travail, un accès aux soins médicaux, aux aides personnalisées logement, à la scolarisation et à un accompagnement social. Le droit de percevoir l’allocation pour demandeur d’asile est aussi prévu. Les ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 sont couverts par cette protection temporaire. 


CONTACTS UTILES

Selon votre secteur d’activité et vos besoins, voici les différents points de contact :

Salariés des entreprises françaises implantées en Russie et Ukraine :

    • Les ressortissants français sont fortement incités à quitter Kiev et l’Ukraine le plus vite possible. Un axe de sortie au sud de Kiev a été sécurisé. Les représentants des consulats assurent leur accueil à chaque poste-frontière.
    • Il n’y a pas, aujourd’hui, de raison sécuritaire de quitter la Russie. Mais la vie quotidienne va devenir de plus en plus compliquée suite à la mise en place des sanctions et de la suspension des vols aériens.

Recommandations :

  • Se signaler auprès des ambassades et consulats pour pouvoir être identifié et localisé
  • Contacter, en cas de difficultés, le centre de crise et de soutien H24 : 01 53 59 11 00
  • Point de contact : contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr

Sanctions économiques et financières contre la Russie et mesures restrictives portant sur les exportations :

Tensions sur les approvisionnements :

Soutien aux PME rencontrant des difficultés industrielles ou financières :

  • Rapprochez-vous de vos Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour vous accompagner dans vos démarches.
  • Coordonnées sur le site d’entreprise.gouv.fr 

Prix de l’énergie

  • Consultez ce site pour connaître les modalités de changement de fournisseurs, comparer les offres des différents fournisseurs, connaître vos droits par rapport à votre fournisseur
  • Saisissez ici le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) 
  • En cas de défaillance de votre fournisseur, contactez le fournisseur de secours désigné par le Gouvernement pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement : fournisseurs de secours en électricité 

Renforcement de la vigilance cyber :

Les entreprises doivent se protéger au maximum et renforcer leur vigilance cyber.