Consultation de l’ARCEP : participez avant le 23 septembre !

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L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) met en place une consultation publique sur les fréquences mobiles pour anticiper l’évolution des réseaux mobile en France et leurs régulations.

Les utilisateurs finaux des réseaux, comme les petites et moyennes entreprises, pourraient en particulier être intéressées par la partie 3, pour indiquer à l’ARCEP leurs éventuels motifs d’insatisfaction et quels seront, selon eux, les futurs usages et les besoins en ressources fréquentielles qui en découleront.

Les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre, ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences, pour promouvoir une meilleure qualité et une meilleure disponibilité des services fournis par les réseaux mobiles et, en définitive, une meilleure satisfaction des utilisateurs des réseaux.

Les réponses à la consultation sont attendues pour le 23 septembre 2022.

DOCUMENT UTILE :

CONSULTATION PUBLIQUE : PRÉPARER LE FUTUR DES RÉSEAUX MOBILES