URGENT | Mandats départementaux & régionaux : Appels à candidatures

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Mandats départementaux

Conseil Départemental des Urssaf

Nombres de sièges :

  • 2 au titre des employeurs (+ 2 suppléants)
  • 1 au titre des travailleurs indépendants (+ 1 suppléant)

Conditions et incompatibilités :

  • être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination,
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être assesseur au Pôle Social des Tribunaux judiciaires

Toutes les informations concernant ce mandat :

Fiche Mandat URSSAF (nov. 2021)

Pour candidater, merci de nous retourner au plus vite :


CPAM : Conseil d'Administration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Nombres de sièges :

  • 2 au titre des employeurs (+ 2 suppléants)

Conditions et incompatibilités :

  • être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination,
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être assesseur au Pôle Social des Tribunaux judiciaires

Toutes les informations concernant ce mandat :

Fiche Mandat CPAM (nov. 2021)

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CAF : Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales

Nombres de sièges :

  • 2 au titre des employeurs (+ 2 suppléants)
  • 1 au titre des travailleurs indépendants (+ 1 suppléant)

Conditions et incompatibilités :

  • être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination,
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être assesseur au Pôle Social des Tribunaux judiciaires

Informations détaillées concernant ce mandat :

Fiche Mandat CAF (nov. 2021)

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CODEI

La commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CODEI) comporte deux formations spécialisées habilitées à émettre en son nm les avis prévus par la réglementation,

  • le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)
  • et la commission emploi

la CODEI concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelles et des décisions du gouvernement en la matière.

Elle doit coordonner ses travaux avec ceux des commissions ou du conseil placé auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l’emploi et de l’insertion et émet, sur les demandes d’agrément, les avis prévus par les dispositions législatives ou réglementaires.

A ce titre, les organisations représentatives des employeurs seront représentées par un collège de 5 membres au sein du CODEI.

La CPME dispose :

  • d’1 siège de titulaire
  • d’1 siège de suppléant

Les membres désignés seront appelés à siéger également au sein de chacune des deux commissions spécialisées issues de la CODEI :

  • Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE)
  • Sous-commission spécialisées emploi

Les désignations sont effectuées pour une durée de 3 ans.

Informations détaillées concernant ce mandat :

Fiche Mandat CODEI -CDIAE- (nov. 2021)


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Mandats régionaux

IRPSTI = Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants

Nombres de sièges :

7 sièges au niveau régional, soit :

  • 1 titulaire (+ 1 suppléant) pour notre département

TNS Employeur ou non, en activité ou « jeune » retraité

Conditions et incompatibilités :

  • avoir nécessairement la qualité de travailleur indépendant au sens de l’art. L611-1 du code de la Sécurité Sociale, les représentants retraités devant avoir relevé de ce statut antérieurement, 
  • être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination (sauf pour la catégorie « retraité »),
  • avoir un casier judiciaire vierge
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être assesseur au Pôle Social des Tribunaux judiciaires

Informations détaillées concernant ce mandat :

Fiche Mandat IRPSTI (nov. 2021)

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CARSAT = Caisse d'assurance Retraite et de la Santé au Travail

Nombres de sièges :

Au niveau régional :

  • 2 titulaires (+ 2 suppléants)

Conditions et incompatibilités :

  • être âgé de moins de 66 ans à la date de l’arrêté de sa nomination,
  • ne pas avoir fait l’objet de condamnations reprises à l’art. L231-6 du code de la Sécurité Sociale et ne pas être privé de ses droits civiques, 
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être assesseur au Pôle Social des Tribunaux judiciaires

Informations détaillées concernant ce mandat :

Fiche Mandat CARSAT (nov. 2021)

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