Aide aux employeurs contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

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Le 4 juin 2020, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche d’apprentis afin d’encourager, en raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage.

La CPME a obtenu que cette aide soit étendue au contrat de professionnalisation et qu’elle puisse concerner des formations visant un diplôme ou titre de niveau allant jusqu’au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (niveau Master).

Après plus de deux mois, les décrets définissant les modalités de mise en œuvre de ces mesures viennent de paraître au Journal Officiel du 25 août 2020 et confirmer les demandes portées par la CPME.

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

Fiche récapitulative : Circulaire Aide aux employeurs contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation