Formation IFP-PME à destination des Conseillers prud’hommes employeurs

Formation IFP-PME à destination des Conseillers prud’hommes employeurs
février 15, 2021
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février 15, 2021
28
Oct

Formation IFP-PME à destination des Conseillers prud’hommes employeurs

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Le harcèlement, la discrimination et l’égalité de traitement

En matière de harcèlement, passant de l’obligation pour le demandeur « d’établir des faits permettant de présumer » à « présentant des éléments de fait laissant supposer », la loi de modernisation du dialogue social du 8 août 2016 a largement fait évoluer la charge de la preuve.

La notion de « travail égal, salaire égal » a largement évolué au fil des jurisprudences nombreuses en la matière. Les conséquences financières qui en découlent ont également connu de nombreuses évolutions.

Ce module a pour objectif de permettre au conseiller Prud’hommes d’acquérir les règles de droit tant relevant du Code du travail que du Code de procédure civile pour apprécier et tirer les conséquences du litige qui lui est soumis.

Formation animée par M. Jean-Marc CABRÉ de FMGS Conseil


 

📌Autres dates à noter :

En savoir plus


Les formations IFP-PME organisées par la CPME 71 sont destinées à tous les conseillers prud’hommes du collège employeurs et animées par des avocats du Cabinet Barthélémy ou de FMGS Conseil (conseillers CPH).
Les sessions sont entièrement prises en charge par la CPME 71 (repas inclus)

Pour s’inscrire à cet évènement, Veuillez vous rendre à l’URL suivante :

 

Date And Time

28-10-2021 08:00
14:00
 
 
 

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