Dans l’exercice de votre activité, vous contractez directement avec le consommateur ? Dans ce cas, vous devez respecter les règles du droit de la consommation.
La CPME a organisé une formation le mardi 27 septembre, dans le cadre du programme européen Consumer Law Ready pour transmettre aux fédérations, unions territoriales et chefs d’entreprises adhérents, les notions clés du droit de la consommation, mis à jour depuis l’entrée en vigueur de la directive Omnibus, le 28 mai dernier.
Un échange utile sur les bonnes pratiques et les problématiques liées au droit de la consommation.
5 thèmes ont été abordés :
- Obligation d’information précontractuelle,
- Droit de rétraction, en présence de Laurine Caracchioli, responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance,
- Garantie de conformité,
- Pratiques commerciales déloyales et clauses contractuelles abusives,
- Médiation de la consommation, en présence d’Estelle Bordet, adjointe au cheffe du bureau 1D de la DGCCRF.
L’objectif du programme Consumer Law Ready est de sensibiliser les TPE-PME au droit spécifique applicable aux commerçants, artisans, prestataires de service ou industriels dès lors que le client est un consommateur.
Tous les modules de cette formation (PowerPoint, documents Word, etc…) sont consultables sur le site Consumer Law Ready.
Une nouvelle formation sera organisée sur le même thème le mardi 8 novembre de 9h à 13h (en présentiel ou en visioconférence).
Pour y participer, inscrivez-vous ici.