Top départ des nouveaux Cahiers des clauses administratives générales !

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés, sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Les acheteurs publics peuvent les utiliser depuis cette date. Toutefois, ils peuvent encore se référer aux versions 2009 jusqu’au 30 septembre 2021.

Après six mois de rodage, à compter du 1er octobre, dès que les acheteurs viseront les CCAG dans leurs documents de consultation, les nouvelles règles en matière d’exécution des marchés publics s’appliqueront.

Pour rappel, leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient lieu, et préciser à quels articles du CCAG elles dérogent.

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