Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des annonces économiques et sociales de la conférence de presse qui s’est tenue hier autour du Premier Ministre :
Jean Castex, Premier Ministre : annonce de l’état d’urgence sanitaire
Tout le territoire est placé en état d’urgence sanitaire qui entraîne :
- L’interdiction des fêtes privées et des mariages partout en France
- Les restaurant doivent se plier à un protocole plus strict :
- Limitation à 6 convives par table
- Enregistrement des coordonnées des clients
- Pour les lieux recevant du public (stades, conférences, salles de spectacles, etc.) :
- Limitation de l’occupation à 1 siège sur 2 avec un groupe de 6 personnes maximum à côté
- Selon la densité de circulation du virus sur le territoire, la jauge du nombre de visiteurs sera fixée à 1000 ou 5000 personnes maximum
- Lieux recevant du public debout : (centres commerciaux, etc.) : limitation du nombre de visiteurs à 4m2/personne en fonction du niveau de circulation du virus du territoire
Ces restrictions sont prises pour 4 semaines, le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger de 2 semaines supplémentaires : jusqu’au 1er décembre.
Élisabeth Borne, ministre du Travail : recours au télétravail
Un protocole sanitaire strict s’applique dans les entreprises depuis la rentrée. Un dialogue social est engagé avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre des modifications.
2 nouvelles adaptations sont demandées aux entreprises dans les zones de couvre-feu :
- définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine (de l’ordre de 2 à 3 jours) pour les postes qui le permettent
- étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés
Ces mesures entreront en application dès la semaine prochaine avec une mise en ligne aujourd’hui (16/10/20) de ce nouveau protocole.
Jean Castex précise que pour la fonction publique, une organisation va être mise en place sur l’ensemble du territoire pour permettre 2 à 3 jours de télétraavil par semaine, en fonction de l’organisation des services.
Bruno Le Maire : plan d’urgence économique
1./ Fonds de solidarité :
3 mesures de renforcement, de simplification et ‘élargissement du FDS sont prises :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1.500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, culture, sport, évènementiel (S1 et S2) : aide jusqu’à 10.000 € par mois quand ils subissent une baisse de 50% de leur CA
- Le plafonnement du FDS à 60% du CA est supprimé pour les secteurs HCR, S1 et S2
2./ Exonération de charges
- Pour toutes les entreprises ffermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zone de couvre-feu
- Pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA
- Cotisations sociales salariales : aide jusqu’à 20% de la masse salariale
Coût pour les finances publiques d’1 milliards d’€, mesures figurant dans le PLFSS.
3./ Prêt garanti par l’État
- Prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021
- plafond aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés
- Bercy demande à la FBF d’examiner le report du remboursement d’un an pour les entreprises qui en ont besoin
4./ Prêts directs de l’État
- Pour les entreprises les plus en difficulté, prolongation jusqu’au 30/06/2021
- un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME
Autres points qui vont être discutés dans les prochains jours :
- Les responsables syndicaux HCR, S1 et S2 vont être reçus par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne pour discuter de 3 mesures d’urgence :
- Loyers : possibilité d’un crédit d’impôt pour les bailleurs
- Congés payés : trouver une solutions pour les restaurateurs
- Assurances : pour les restaurateurs, nouveau régime de catastrophe sanitaire pour les entreprises fermées.
- Secteurs culturels : réunion avec Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot pour trouver des solutions
- Associations : réunion de travail avec Olivia Grégoire sur les surcoûts générés par la crise.
Jean Castex :
- Jeunes : rappel du dispositif 1 jeune 1 solution et bonne rentrée pour l’apprentissage
- Publics fragiles : nouvelles mesures annoncées samedi notamment prime pour les bénéficiaires du RSA, APL et allocations solidarité.
