Synthèse des annonces gouvernementales du 15 octobre 2020

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des annonces économiques et sociales de la conférence de presse qui s’est tenue hier autour du Premier Ministre :

Jean Castex, Premier Ministre : annonce de l’état d’urgence sanitaire

Tout le territoire est placé en état d’urgence sanitaire qui entraîne :

• L’interdiction des fêtes privées et des mariages partout en France
• Les restaurant doivent se plier à un protocole plus strict :
  • Limitation à 6 convives par table
  • Enregistrement des coordonnées des clients
• Pour les lieux recevant du public (stades, conférences, salles de spectacles, etc.) :
  • Limitation de l’occupation à 1 siège sur 2 avec un groupe de 6 personnes maximum à côté
  • Selon la densité de circulation du virus sur le territoire, la jauge du nombre de visiteurs sera fixée à 1000 ou 5000 personnes maximum
  • Lieux recevant du public debout : (centres commerciaux, etc.) : limitation du nombre de visiteurs à 4m2/personne en fonction du niveau de circulation du virus du territoire

Ces restrictions sont prises pour 4 semaines, le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger de 2 semaines supplémentaires : jusqu’au 1er décembre.

Élisabeth Borne, ministre du Travail : recours au télétravail

Un protocole sanitaire strict s’applique dans les entreprises depuis la rentrée. Un dialogue social est engagé avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre des modifications.

2 nouvelles adaptations sont demandées aux entreprises dans les zones de couvre-feu :

• définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine (de l’ordre de 2 à 3 jours) pour les postes qui le permettent
• étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés

Ces mesures entreront en application dès la semaine prochaine avec une mise en ligne aujourd’hui (16/10/20) de ce nouveau protocole.

Jean Castex précise que pour la fonction publique, une organisation va être mise en place sur l’ensemble du territoire pour permettre 2 à 3 jours de télétraavil par semaine, en fonction de l’organisation des services.

Bruno Le Maire : plan d’urgence économique

1./ Fonds de solidarité :

3 mesures de renforcement, de simplification et ‘élargissement du FDS sont prises :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1.500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, culture, sport, évènementiel (S1 et S2) : aide jusqu’à 10.000 € par mois quand ils subissent une baisse de 50% de leur CA
• Le plafonnement du FDS à 60% du CA est supprimé pour les secteurs HCR, S1 et S2

2./ Exonération de charges

• Pour toutes les entreprises ffermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zone de couvre-feu
• Pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA
• Cotisations sociales salariales : aide jusqu’à 20% de la masse salariale

Coût pour les finances publiques d’1 milliards d’€, mesures figurant dans le PLFSS.

3./ Prêt garanti par l’État

• Prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021
• plafond aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés
• Bercy demande à la FBF d’examiner le report du remboursement d’un an pour les entreprises qui en ont besoin

4./ Prêts directs de l’État

• Pour les entreprises les plus en difficulté, prolongation jusqu’au 30/06/2021
• un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME

Autres points qui vont être discutés dans les prochains jours :

• Les responsables syndicaux HCR, S1 et S2 vont être reçus par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne pour discuter de 3 mesures d’urgence :
  • Loyers : possibilité d’un crédit d’impôt pour les bailleurs
  • Congés payés : trouver une solutions pour les restaurateurs
  • Assurances : pour les restaurateurs, nouveau régime de catastrophe sanitaire pour les entreprises fermées.
• Secteurs culturels : réunion avec Bruno Le Maire et Roselyne Bachelot pour trouver des solutions
• Associations : réunion de travail avec Olivia Grégoire sur les surcoûts générés par la crise.

Jean Castex :

• Jeunes : rappel du dispositif 1 jeune 1 solution et bonne rentrée pour l’apprentissage
• Publics fragiles : nouvelles mesures annoncées samedi notamment prime pour les bénéficiaires du RSA, APL et allocations solidarité.