Protocole sanitaire, vaccination, cas Covid en entreprise : la CPME vous informe

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Dernières mise à jour : 17 mars 2022

Fin du protocole sanitaire et du masque en entreprise

Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point.

Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère »

Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques des contaminations au Covid-19 hors situation épidémiologique ». 

Ce guide rassemble les références utiles sur le Covid (FAQ, site Ameli, protocole ministère de la santé …) : mesures de protection des salariés, vaccination, gestion des cas contacts et des cas positifs, salariés vulnérables et rappel des principes généraux de prévention concernant le risque Covid. 

Pour consulter le guide repère, cliquez ici.

Fin du port du masque et suspension de l’application du pass vaccinal

Comme annoncé par le gouvernement le 3 mars, un décret du 12 mars 2022 allège les mesures sanitaires actuellement en vigueur notamment l’application du pass vaccinal ainsi que l’obligation du port du masque en intérieur.

L’application du pass vaccinal est suspendue dans les lieux auxquels il s’applique (cinéma, musée, discothèque, théâtre, etc). Toutefois, le décret précise que le pass sanitaire reste applicable aux personnes d’au moins 12 ans à l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées et à certains services et établissements médico-sociaux, notamment les établissements ou services d’aide par le travail, les établissements ou services assurant une éducation ou un accompagnement auprès de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap, les établissements et services qui accueillent des personnes âgées, etc.

Le pass sanitaire consiste en la preuve de l’un de ces documents :

  • Un test négatif de moins de 24 heures ;
  • Un justificatif de statut vaccinal complet ;
  • Un certificat de rétablissement en cours de validité.

Le port du masque n’est plus obligatoire au sein des entreprises hormis dans les transports publics de passagers. En outre, le décret précise que le responsable des établissements ou services mentionnés ci-dessus peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans.

Enfin, le décret interrompt l’application de l’amende administrative mise en place par la loi du 22 janvier 2022. Celle-ci était destinée à sanctionner les employeurs en cas d’exposition des salariés à des situations dangereuses liées à la Covid-19, lorsqu’aucune mesure de protection n’avait été prise. Pour rappel, le montant maximal de cette amende s’élevait à 500 euros par salarié concerné, dans la limite totale de 50 000 euros. Le décret indique ainsi que « la procédure est applicable en cas de situations dangereuses résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention constatées par les agents de contrôle de l’inspection du travail jusqu’au 13 mars 2022 ».

Pour consulter le décret, cliquez ici.


ACTIVITÉ PARTIELLE (MàJ 03/03/2022)

Mise à jour 3 mars 2022

Deux décrets du 24 février prolongent jusqu’au 31 mars 2022 le dispositif d’activité partielle majorée pour les secteurs qui continuent d’être affectés par la crise sanitaire à l’exception des entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis qui bénéficieront désormais du taux de droit commun.

Bénéficient ainsi d’une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés (soit 70% de la rémunération horaire brute du salarié) :

  • Les établissements fermés administrativement ;
  • Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires.

DOCUMENTS UTILES


GESTION DES CAS COVID & ARRÊT MALADIE COVID (MàJ 30/03/2022)

Mise à jour – 30 mars 2022

En cette période d’épidémie covid persistante, il nous apparaît utile de rappeler les règles d’isolement résultant d’une mise à jour, hier, du site de l’assurance maladie. Pour rappel, lorsqu’un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son employeur et respecter les consignes d’isolement énoncées par le gouvernement.


DOCUMENTS À AFFICHER DANS L'ENTREPRISE (MàJ16/12/21)

Mise à jour 16 décembre 2021

Face à la reprise épidémique de Covid-19, le gouvernement lance une nouvelle campagne de sensibilisation aux gestes barrières.

Pour limiter la diffusion du virus, en complément du port du masque, du lavage de mains ou encore de la distanciation, cette campagne recommande l’aération des lieux clos 10 minutes toutes les heures, très efficace pour lutter contre le virus, notamment dans la sphère professionnelle.

Chefs d’entreprise, des outils de communication clé en mai sont à votre disposition, vous permettant de sensibiliser vos équipes aux gestes barrières dans vos locaux et sur vos supports digitaux :

  • Affiche de sensibilisation aux gestes barrières
  • Affiche sur l’aération des pièces
  • Macarons à découper et à coller à proximité de vos fenêtres
  • Vignettes pour vos réseaux sociaux

TÉLÉCHARGER LE KIT DE COMMUNICATION