Protocole sanitaire, vaccination, cas Covid en entreprise : la CPME vous informe

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Dernières mise à jour : 25 mars 2021

VACCINATION EN ENTREPRISE & GESTION DES CAS COVID - MàJ 25/03/21

Mise à jour – 25 mars 2021

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le droit d’absence du salarié pour se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé :

  • Service de santé au travail : le salarié est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Il informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérant bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.
  • Dans tous les autres cas, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleurs manière de s’organiser.

Mise à jour – 04 mars 2021

Depuis le 25 février, une nouvelle phase de vaccination est ouverte aux 50-64 ans souffrant de comorbidités, administrée par les médecins de ville et les médecins du travail. Autre nouveauté, désormais en cas de test positif, le salarié doit s’isoler 10 jours. Explications

Vaccination par le médecin du travail : comment ça marche ?

Les salariés doivent être volontaires et « doivent effectuer une démarche explicite » auprès du médecin du travail pour être vaccinés s’ils remplissent les critères d’âge et de pathologie ciblée (cf. annexe ci-dessous).

Ils peuvent aussi se faire vacciner par leur médecin traitant. Le médecin du travail a la possibilité de contacter directement le salarié éligible pour lui proposer la vaccination dès lors qu’il l’a identifié par le biais de son dossier médical et s’il a ses coordonnées.

A savoir

La confidentialité de cette vaccination doit être assurée vis-à-vis de l’employeur. La convocation individuelle du salarié ne doit pas passer par l’employeur. « S’ils doivent justifier de leur absence auprès de leur entreprise, ils informeront leur employeur du fait qu’ils rencontrent leur médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif. » précise la circulaire de la DGT du 16 février(annexe ci-dessous). Pour être vacciné, le salarié doit donc contacter directement son service de santé au travail (SST), sans passer par son employeur.

La mission principale de l’employeur est d’informer l’ensemble des salariés de cette possibilité de bénéficier de la vaccination par le SST (même ceux en activité partielle identifiées comme personnes vulnérables). Dans l’information de l’employeur, les coordonnées du médecin du travail pourront être rappelées, ainsi que les critères d’éligibilité à la vaccination. Cette information est recommandée mais pas obligatoire (voir le questions-réponses du ministère).

C’est au médecin du travail de gérer les doses et les rendez-vous. Il doit également s’assurer du consentement du salarié et qu’il remplit bien les conditions d’âge et de pathologie pour être vacciné.

Coût du vaccin

Le vaccin est gratuit et le ministère du Travail a assuré à la CPME que le coût de cette visite était inclus dans la cotisation annuelle versée par l’entreprise adhérente à son SST. La CPME a demandé au ministère de sécuriser les entreprises sur ce point, ce qui a été fait dans le questions-réponses du ministère du Travail.

Documents utiles

PROTOCOLE NATIONAL APPLICABLE EN ENTREPRISE - MàJ 25/03/21

Mise à jour – 25 mars 2021

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée mardi 23 mars. Télétravail, vaccination, modalités pour les salariés contraints de s’isoler … la CPME fait le point.

Cette mise à jour prévoit : « Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. »

Depuis le premier confinement, les TPE-PME se sont organisées et ont investi dans le télétravail. Les chiffres évoqués par le ministère du Travail sur les sources de contamination en entreprise se sont avérés faux. La CPME ne souhaitait pas ajouter davantage de contraintes administratives aux TPE-PME.

Certaines demandes de la CPME ont été reprises :

  • Le gouvernement ne demandera pas à l’employeur de limiter le covoiturage entre salariés. En effet, il n’a pas été prouvé que les risques de contamination seraient plus importants en voiture que dans les transports en commun, en cas de respect du port du masque et des gestes barrières. Il convient de garder de la cohérence entre des messages du ministère du Travail et les travaux en cours dans le cadre du projet de loi Climat qui promeut le covoiturage. Le nouveau protocole précise : « L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. » et ajoute une obligation « d’aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »
     
  • La possibilité pour le salarié en télétravail qui le souhaite, et avec l’accord de son employeur, de revenir en présentiel une journée par semaine, pour lutter contre l’isolement que certains ressentent. « Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. »

Le protocole a aussi été actualisé concernant les arrêts de travail autodéclarés sur https://declare.ameli.fr/ 

PROTOCOLE SANITAIRE : DÉCRYPTAGE DE LA CPME

Mise à jour – 26 février 2021

A la suite de l’annonce par le ministre de la Santé de l’allongement de la période d’isolement de 7 à 10 jours pour les cas positifs au covid-19, période qui peut varier en fonction de la souche du virus, la CPME met à votre disposition la version à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salarié en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version actualisée au 16/02/2021

Fiche technique CPME

 

Mise à jour – 01 février 2021

Mise à jour protocole national applicable pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19

Après une consultation en urgence de la CPME et la transmission des remarques émises par les territoires, le ministère du travail a publié le nouveau protocole national dans la soirée du 29 janvier. La volonté de la CPME était d’éviter un confinement au maximum quitte à renforcer le protocole en entreprise.

Les principales modifications portent sur :

    • Les adaptations au non port du masque pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs sont publiées dans un QR du ministère de travail. Le ministère nous indique d’ailleurs que si des demandes complémentaires apparaissent, la CPME peut leur transmettre les situations non listées. La distance minimale de deux mètres est aussi obligatoire :
      • en extérieur sans port du masque ;
      • en atelier, sans port du masque ;
      • à l’occasion d’une prise de douche sans port du masque.
    • Dans les lieux de restauration collective, la distanciation est aussi portée à 2 mètres, ces règles font l’objet d’une fiche spécifique.

 

  • Télétravail : règles inchangées ;

 

  • Aération des locaux : quelques minutes toutes les heures (au lieu de 15 min toutes les 3 heures) et vérification régulière du système de ventilation ;

 

  • Type de masques : Seuls les masques « grand public filtration supérieure à 90% » sont désormais admis correspondants aux masques chirurgicaux ou les masques en tissu dit de « catégorie 1 »,  correspondant aux normes en vigueur certifiés par la présence d’un des deux logos :

  • Dans les véhicules, les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

 

  • BTP : Le ministère nous a indiqué que ce point sera traité par ailleurs pour les situations spécifiques.

 

Pour plus de détails, voir la fiche explicative de la CPME.


CONDUITE À TENIR EN ENTREPRISE EN CAS DE SUSPICION DE COVID 19 - MàJ25/03/21

Mise à jour – 25mars 2021

Cas contact et cas Covid en entreprise

Que faire si un cas contact ou un cas covid apparait dans votre TPE-PME ?

Quelles sont les indemnisations ?

Consultez les réponses dans nos fiches techniques

Indemnisation arrêt de travail

Matrice cas contact



CHECK-LIST DÉCONFINEMENT

Télétravail, mesures barrières sur le lieu de travail, gestion des flux de personnes, équipements de protection, tests de dépistage, nettoyage et désinfection des locaux… Pour une vision à 360° du déconfinement dans votre PME, consultez notre liste des mesures à mettre en place.

Consultez la checklist des mesures à mettre en place (Mise à jour : 24 juin 2020)


GUIDE DE REDÉMARRAGE - SPÉCIAL COMMERCANTS

De plus, la CPME Saône et Loire met à disposition des commerçants, un Guide de préconisation pour le démarrage de leur activité. Ce guide a vocation à participer à leur sécurité sanitaire et celle de leurs clients, lors des premiers jours d’ouverture de leur commerce.

Lire le guide de préconisation spécial commerçants


REPRISE D'ACTIVITÉ : POURQUOI FAIRE UN CONSTAT D'HUISSIER ?

Le constat par huissier de justice est un mode de preuve qui permet d’attester de l’existence et de la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour protéger les salariés et les clients des entreprises. Cette démarche doit également permettre d’attester la mise en place optimisée du télétravail, des mesures prises pour les salariés présents sur le site, des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination et bien sûr des cas particulier (personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise).

ATTENTION à la notion de faute inexcusable du chef d’entreprise : si il est considéré que l’employeur n’a qu’une obligation de moyen à mettre en œuvre pour sécuriser ses collaborateurs, il pourrait relever du pénal si on lui reproche une faute inexcusable !

Nous vous conseillons de vérifier que vous êtes assuré contre la faute inexcusable et relever les seuils si cela devait être le cas.

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