Plan National Canicule

Le Plan National Canicule 2020 a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre pour prévenir les effets sanitaires d’une canicule.

Pour cette saison 2020, le Plan National Canicule 2017 réactualisé est reconduit. Cette année, le plan canicule est complété par des mesures spécifiques relatives à la protection contre le COVID 19 en période de fortes chaleurs.

Plan National Canicule et des recommandations complémentaires :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pnc_actualise_2017.pdf

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_prefet-ars_canicule_covid.pdf

Ainsi, il appartient aux entreprises de respecter un certain nombre de précautions et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés lorsque les températures atteignent des niveaux tels que l’alerte canicule est déclenchée ou susceptible de l’être dans un futur proche.

La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Le travail par fortes chaleurs doit faire l’objet d’une évaluation des risques. L’analyse et les préconisations issues de cette évaluation doivent être intégrées dans le document unique d’évaluation des risques conformément à l’article R. 4121-1 du Code du Travail. Dès lors, les entreprises devront avoir une organisation du travail adaptée aux risques liés aux fortes chaleurs. En particulier, il est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du Code du Travail).

Les entreprises doivent être informées des mesures à mettre en œuvre ou des précautions à prendre pour lutter contre les fortes chaleurs et limiter les risques d’accidents du travail.

Pour cette raison, merci de prendre connaissance de

la plaquette réalisée par le Pôle Travail de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

ainsi que la plaquette du Ministère du Travail sur la ventilation et climatisation en période d’épidémie de COVID

Informations canicule :

Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/le-plan-national-canicule

Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/10-plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-canicule-2017