10 décembre 2020
La CPME Bourgogne Franche-Comté est sollicitée par la Préfecture pour siéger à la Conférence Régionale du Sport sui sera mise en place fin janvier – début février.
Pour cette commission, il est prévu que la CPME désigne un représentant (+ un suppléant) afin de siéger au sein du collège des personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentative des acteurs du monde économique.
Minimum 2 réunions par an selon le décret.
Vous trouverez ci-dessous le décret de référence et quelques éléments illustrant le mandat, la vidéo vaut fiche mandat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452551
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