Le ticket mobilité, une aide portée par le Conseil Régional

RGPD : les outils de la CPME pour aider ses adhérents à se conformer
janvier 20, 2022
🔹 Assemblée Générale 2022
janvier 25, 2022

19 janvier 2022

Objet

Le ticket mobilité consiste en une aide mensuelle destinée à soutenir financièrement les salariés et apprentis (structures publiques et privées) dépendants de la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail.

Ce dispositif répond à deux objectifs principaux :

  • apporter une réponse transitoire à certains besoins de déplacements en zone blanche de mobilité (c’est-à-dire non couverte par du transport en commun), donc essentiellement en secteur très peu dense ;
  • apporter un soutien au pouvoir d’achat des habitants pour les déplacements domicile-travail qu’ils doivent accomplir en véhicule personnel en l’absence de transport collectif.

Le ticket mobilité se base sur le principe de volontariat de l’organisme employeur, lequel peut signer une convention avec la Région. Il se conçoit comme le pendant à la prise en charge des abonnements de transports en commun (auquel il n’est pas cumulable).

Sur adhésion de l’employeur au dispositif,  la Région contribue à hauteur de

  • 20 €, applicable 11 mois sur 12, pour un salarié (soit un soutien financier mensuel total de 40 € minimum pour le bénéficiaire),
  • 10 €, applicable 11 mois sur 12, pour un apprenti (soit un soutien financier mensuel total de 20 € minimum pour le bénéficiaire).

Vous êtes

Un employeur, organisme privé ou public.

Vous voulez

Etablir un partenariat avec la Région pour l’octroi d’une aide financière à vos salariés dépendants de leur véhicule pour effectuer leurs déplacements domicile-travail.

Ce qu’il faut savoir

Critères d’éligibilité des employés demandeurs 

Les critères requis :

  • résider en Bourgogne-Franche-Comté ;
  • être salarié en CDI ou en CDD de minimum 1 mois ;
  • percevoir un salaire brut (y compris primes éventuelles) égal ou inférieur à 2 fois le SMIC (2 450 € net environ) ;
  • effectuer un déplacement domicile-travail de 30 km minimum aller ;
  • le déplacement domicile-travail ne doit pas pouvoir être effectué en transport collectif ou doit, si c’est le cas, être égal ou supérieur à une durée de 1 heure (pour un trajet) ;
  • la situation des horaires variables ou modifiés en cours d’année est laissée à l’appréciation de l’employeur pour le maintien ou sortie du dispositif ;
  • cas des apprentis : ils sont rendus éligibles à hauteur de 50 % du montant du ticket mobilité. Cette aide peut être cumulée à l’aide financière régionale déjà apportée pour les déplacements vers un CFA ou une section d’apprentissage (applicable dès lors que la distance domicile/lieu de formation excède 16 km et dont le montant dépend de la distance parcourue, du salaire perçu et du niveau de formation).

Instruction des dossiers par l’employeur

L’employeur assure la gestion directe du dispositif : réception de la demande, vérification des conditions d’éligibilité, paiement mensuel. Il transmet ensuite à la Région le récapitulatif des prises en charge pour perception trimestrielle de la part régionale.

 POUR ADHÉRER AU DISPOSITIF ET FORMALISER LE PARTENARIAT AVEC LA RÉGION

  • L’employeur adresse à la Région un courrier stipulant sa volonté de mettre en œuvre « le ticket mobilité »,
  • Une convention de partenariat est établie entre la Région et l’organisme.

 

EN SAVOIR +