Le dispositif d’activité partielle longue durée est prolongé

INVITATIONS (en présentiel / en visio)
avril 14, 2022
Économie circulaire : consommation durable de produits et réponse de la CPME
avril 14, 2022

14 avril 2022

Un décret du 8 avril 2022 prolonge de 12 mois la période de bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

A ce titre, les entreprises peuvent bénéficier du dispositif à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative :

  • Dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non (anciennement 24 mois) ;
  • Sur une période de référence de 48 mois (anciennement 36 mois).

EN SAVOIR +