La CPME en appelle aux Maires et aux Présidents d’EPCI pour sauver les entreprises

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06 juillet 2020

Le Président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), plaide pour des mesures d’assouplissement afin de relancer la commande publique, nécessaire pour la survie de nombreuses entreprises.

« La responsabilité des maires est immense, ils peuvent encore éviter cela. »

« Des maires viennent d’être élus ou réélus, rappelle Thierry Buatois, Président de la Confédération de Saône & Loire. Il leur appartiendra d’œuvrer en faveur d’un environnement propice au développement des entreprises et des emplois dans leur commune. La politique fiscale et les investissements qu’ils décideront seront déterminants pour l’avenir. Mais en attendant, c’est le présent qu’il faut sauver. »

« En effet, explique-t-il, pour de très nombreuses entreprises, les marchés publics locaux assurent l’équilibre économique. Or la conjonction entre le confinement et le report du second tour des élections municipales a eu pour effet de stopper brutalement le lancement des appels d’offres publics. Les procédures en cours et la délivrance des permis de construire ont également été retardées. »

« Aujourd’hui, poursuit Thierry Buatois, la plupart des entreprises concernées tiennent bon, pour certaines uniquement grâce au prêt garanti par l’Etat (PGE). Mais leurs carnets de commandes se dégarnissent à vue d’œil. Si rien n’est fait, ce « trou d’air » dans la commande publique risque d’être catastrophique. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois pourraient disparaître, partout en France. La responsabilité des maires est immense. Ils peuvent encore éviter cela. »

« Pour sauver nos entreprises, nous devons obtenir du gouvernement, en urgence, des mesures d’assouplissement : permettre aux collectivités territoriales de faire voter immédiatement les budgets d’investissement 2020, avec ou sans quorum ; faire en sorte que, pour l’ensemble des consultations en cours, les marchés soient attribués et notifiés avant la fin du mois de juillet ; relever temporairement, à l’instar de ce qui existe pour les marchés innovants, le seuil de publicité et de mise en concurrence à 100.000 €HT; supprimer le passage obligatoire en commission d’appel d’offres pour les avenants au marché initial ; prolonger la validité des justificatifs dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics.

Ces quelques mesures de bon sens, prises à titre exceptionnel, permettraient, sans coût financier, de relancer les marchés publics locaux, préconise le Président, et éviteraient que des emplois disparaissent pour de simples raisons administratives. »

 

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