Guerre en Ukraine : adaptation de l’étiquetage des produits

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Face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, le ministère de l’Économie annonce que l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs.

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant). Face à cela, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette au plus vite, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

En conséquence, en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs) la DGCCRF a décidé d’accorder un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage. Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DGCCRF. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation de 6 mois maximum pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.

Ces dérogations aux obligations règlementaires d’étiquetage ne pourront être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :

  •  si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
  • pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum),
  • en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,
  • si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

L’introduction d’un allergène ou de Gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique » …) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.