Alors que le taux de contribution d’assurance chômage est actuellement de 4,05 %, la première modulation de ce taux interviendra à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage.
L’objectif ? Limiter le recours excessif aux contrats courts. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi (hors démissions et autres exceptions prévues), rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Les entreprises concernées ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021. La première modulation sera calculée en fonction des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Le taux de contribution modulé sera notifié aux entreprises en août 2022.
Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire dits S1, sont temporairement exclues du dispositif.
Le guide du déclarant est désormais disponible pour accompagner les entreprises éligibles dans leurs démarches déclaratives, avec toute l’information utile.