Pour l’étude de votre candidature, la CPME de Saône-et-Loire demande à tout(e) candidat(e) de soumettre les documents listés ci-dessous.
Pour tous les candidats
- La déclaration de candidature remplie et signée nous permettra de recueillir l’ensemble des mentions importantes pour identifier votre éligibilité pour la fonction de Conseiller, en particulier la mention du code IDCC (liste des correspondances sur ce lien) et l’indication de la section pour laquelle vous vous portez candidat(e).
- La Charte des mandataires est exigée pour tout candidat à une fonction de représentation de la CPME de Saône-et-Loire. Elle vous engage notamment à rester à jour de cotisation auprès de la CPME qui aura présenté votre candidature pendant toute la durée de votre mandat.
- Un justificatif d’état civil et de nationalité : copie d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- Le_Mandat_et_attestation_sur_honneur_du_candidat à la fonction de conseiller Prud’hommes donne l’autorisation à la CPME de Saône-et-Loire de présenter votre candidature.
Le justificatif de rattachement à un conseil de Prud’hommes
Vous pouvez être rattaché auprès du tribunal correspondant à votre adresse professionnelle ou celui de votre adresse personnelle. Sous certaines conditions, vous pouvez également être rattaché à un tribunal limitrophe.
Si votre CPH de rattachement dépend du lieu de votre activité, vous devrez fournir :
- Extrait à jour K bis (pers. morale), extrait à jour K, carte d’artisan ou avis d’imposition (pers. physique).
- Professions libérales : attestation de la création de l’activité et, le cas échéant, des autorisations d’exercice de celle‐ci (inscription ou affiliation auprès d’un organisme professionnel, …).
- Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l’organisme chargé de leur recouvrement.
Si votre CPH dépend du lieu de votre domicile, vous devrez fournir :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture (électricité, gaz, internet), bail ou quittance de loyer.
Selon votre situation professionnelle et votre statut, les documents demandés diffèrent. Nous vous remercions de consulter les listes ci-dessous selon que vous êtes employeur, cadre dirigeant assimilé(e) à un employeur ou retraité(e).