22 juin 2022
Les intempéries qui se sont abattues ces derniers jours sur la Bourgogne Franche-Comté sont susceptibles d’avoir touché des travailleurs indépendants actifs.
Le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) a ainsi la possibilité de débloquer le Fonds Catastrophe et intempérie afin de venir en aide au TI concernés.
Le fonds catastrophe et intempéries permet d’accorder une aide d’urgence au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophes ou d’intempéries, quel que soit leur statut. Elle s’attache a répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leur outils de production et/ou de leur domicile principal.
Cette aide obéit à une gestion spécifique :
- un délai d”instruction des demandes d’aide sous 48h
- une gestion par délégation au directeur du recouvrement pour les travailleurs indépendants
- une aide pouvant aller jusqu’à 2000 €
Pour bénéficier de cette aide, les cotisants éligibles doivent compléter le formulaire spécifique (à retrouver en ligne sur la page dédiée) et le transmettre accompagné de leur RIB personnel via leur compte en ligne ou à l’adresse mail dédiée à l’action sociale : assTI.bourgogne@urssaf.fr
N’hésitez à appuyer vos demandes au moyen de photos du préjudice subi.
❗❗ La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.