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Nos entreprises vivent actuellement une crise sanitaire sans précédent. 

Depuis le début de la crise de la Covid-19, la CPME s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour que des dispositifs exceptionnels soient pris afin de vous soutenir en cette période complexe.

Si des mesures inédites ont ou sont en train d’être prises, la question de la fiscalité locale dans son ensemble est posée de manière de plus en plus prégnante aujourd’hui car elle pèse lourd sur nos entreprises, notamment sur les plus petits dirigeants implantés sur le territoire français.

Pour la CPME, il est donc impératif de s’engager dans la voie de l’allègement des prélèvements obligatoires pour maintenir l’activité et restaurer la compétitivité des entreprises françaises qui dynamisent notre territoire. La fiscalité locale ne peut rester à l’écart de cette impulsion.

C’est pourquoi, je vous propose aujourd’hui, de sensibiliser nos élus locaux sur ce sujet et ce avant la date limite des délibérations des conseils municipaux et des EPCI.

Dans ce contexte, et compte tenu des délais restreints, je souhaite attirer votre attention sur plusieurs dispositifs fiscaux sur lesquels il est possible d’agir localement. Ils concernent :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
  • La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour ces 3 impôts locaux, il est possible pour les collectivités locales de voter des allégements en faveur des entreprises (dégrèvement, abattement, exonération). Il serait donc intéressant de les saisir sur ces possibilités

Pour vous accompagner dans cette démarche de sensibilisation des élus, vous trouverez donc en pièces jointes :

  • Une fiche d’information sur les différents dispositifs,
  • Un modèle de courrier à envoyer à vos/votre élu (Maire, Président d’EPCI/Communauté de Commune, …) afin de les sensibiliser.

Merci de nous informer des éventuels retours.

Bien amicalement à vous toutes et tous,

Thierry BUATOIS


Infos Action Fiscalité locale

Télécharger le modèle de courrier_entreprise