Protection sociale des Professions Libérales : quelles réformes au 1er juillet 2021

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Protection sociale des Professions Libérales : quelles réformes au 1er juillet 2021

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Face à la carence des Indemnités Journalières (IJ) des Professions Libérales (PL) dans leurs différents Régimes Obligatoires (RO), il a été décidé l’instauration d’une couverture obligatoire des IJ sur les 90 premiers jours d’arrêts d’activité pour maladie ou accident.

✅ Une réforme issue de la crise sanitaire

✅ Qui est concerné par cette réforme ?

✅ Quelles prestations ?

✅ Quel coût ?

✅ Quelle incidence sur les contrats de prévoyance supplémentaire ?

✅ Des mises à jour à effectuer

La crise sanitaire due au COVID a déclenché une vague importante d’arrêts de travail notamment parmi les professions libérales.

Ces arrêts de travail ont permis de mettre en évidence les carences des régimes obligatoires (RO) des professions libérales en matière d’indemnités journalières (IJ) avec une grande disparité entre ces différents RO.

La couverture des IJ du 1er au 90ème jour n’était indemnisé que dans le cadre d’un contrat de prévoyance supplémentaire (en fonction de la franchise retenue, de 0 à 90 jours généralement). Pour rappel, seul 20% des PL seraient couverts par une telle couverture (Madelin ou non).

Parmi les travailleurs indépendants, seules les professions libérales sont concernées par cette réforme, à l’exception des avocats et des « ex-CIPAV » désormais inscrits à la SSI.

A partir du 1er juillet 2021, des IJ seront donc versées aux PL bénéficiaires.

On vous explique tout ça autour d’un café-croissant ! ☕🥐

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Date And Time

24-06-2021 07:45
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