Le licenciement pour motif personnel

Ce stage doit permettre d’appréhender, au regard de la jurisprudence, la notion de cause réelle et sérieuse et les conditions de son établissement, les différents types de licenciement selon la gravité des faits reprochés et de s’assurer que les conditions de formes requises et les droits des salariés licenciés, sont respectés.

Formation animée par Maître Céline LAUNAY de Barthélémy Avocats Lyon.

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1. Le motif personnel du licenciement

Motif disciplinaire
- - Définition
  - Intérêt de la distinction
La cause réelle et sérieuse
La faute grave et la faute lourde
La vie privée et le droit du licenciement
Les garanties conventionnelles
Le contrôle judiciaire

2. La procédure

Le champ d’application
La procédure légale
La mise à pied conservatoire
Les incidences d’une procédure conventionnelle

3. Les suites du licenciement

Le préavis
Les indemnités de rupture
Les documents de fin de contrat
La transaction

4. Le licenciement d’un salarié protégé

Salariés bénéficiaires de la protection
Une procédure spéciale
Les conséquences de l’annulation du licenciement : réintégration et/ou indemnisation

Les formations IFP-PME organisées par la CPME 71 sont destinées à tous les conseillers prud’hommes du collège employeurs et animées par des avocats du Cabinet Barthélémy Lyon.

Les sessions sont entièrement prises en charge par la CPME 71 (repas inclus)

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Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “Le licenciement pour motif personnel”

Visio – “Organiser le travail pour garder vos talents”

Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “La saisine directe du Bureau de Jugement (prise d’acte, requalifications…)”