Il s’agit de situations d’exception puisque la première phase du procès prud’homal est la tentative de conciliation par le bureau de conciliation et d’orientation. Dans plusieurs hypothèses nécessitant une réponse judiciaire urgente mais qui ne relève pas pour autant du juge des référés, l’affaire peut être portée directement devant le bureau de jugement.
Dans quel cas et selon quelles conditions ?
C’est ce qui est examiné à l’occasion de cette session pour permettre aux conseillers de savoir si la demande est recevable en cas de saisine directe.
Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.
1. Rappel des règles relatives à la saisine et à la comparution des parties devant le Bureau de Jugement
2. Les cas de saisine directe du Bureau de Jugement dans le cadre de la procédure normale
3. Les cas de saisine directe du Bureau de Jugement dans le cadre de la procédure accélérée au fond