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Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “La saisine directe du Bureau de Jugement (prise d’acte, requalifications…)”

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La saisine directe du Bureau de Jugement (prise d’acte, requalifications…)

Il s’agit de situations d’exception puisque la première phase du procès prud’homal est la tentative de conciliation par le bureau de conciliation et d’orientation. Dans plusieurs hypothèses nécessitant une réponse judiciaire urgente mais qui ne relève pas pour autant du juge des référés, l’affaire peut être portée directement devant le bureau de jugement.

Dans quel cas et selon quelles conditions ?

C’est ce qui est examiné à l’occasion de cette session pour permettre aux conseillers de savoir si la demande est recevable en cas de saisine directe.

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. Rappel des règles relatives à la saisine et à la comparution des parties devant le Bureau de Jugement

  • Le principe de la saisine directe
  • La requête
  • Les avis et convocations des parties devant le Bureau de Jugement

2. Les cas de saisine directe du Bureau de Jugement dans le cadre de la procédure normale

  • Les demandes de requalifications
  • Les demandes en cas de procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
  • Les cas particuliers

3. Les cas de saisine directe du Bureau de Jugement dans le cadre de la procédure accélérée au fond

  • Les cas prévus par la Loi
  • Une procédure spécifique


Les formations IFP-PME organisées par la CPME 71 sont destinées à tous les conseillers prud’hommes du collège employeurs et animées par des avocats du Cabinet Barthélémy Lyon.
Les sessions sont entièrement prises en charge par la CPME 71 (repas inclus)

Pour s’inscrire à cet évènement, Veuillez vous rendre à l’URL suivante : https://forms.gle/y6oeSP91jFFsitUA7 →

 

Date et heure

19-06-2025 08:00

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