Formation IFP-PME à destination des Conseillers Prud’homaux

Formation IFP-PME à destination des Conseillers Prud’homaux
mars 5, 2020
08
Déc

Formation IFP-PME à destination des Conseillers Prud’homaux

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Le harcèlement, la discrimination et l’égalité de traitement

En matière de harcèlement, passant de l’obligation pour le demandeur « d’établir des faits permettant de présumer » à « présentant des éléments de fait laissant supposer », la loi de modernisation du dialogue social du 8 août 2016 a largement fait évoluer la charge de la preuve.

La notion de « travail égal, salaire égal » a largement évolué au fil des jurisprudences nombreuses en la matière. Les conséquences financières qui en découlent ont également connues de nombreuses évolutions.

Ce module de formation a pour objectif de permettre au conseiller Prud’hommes d’acquérir les règles de droit tant relevant du code du travail que du Code de procédure civile pour apprécier et tirer les conséquences du litige qui lui est soumis.

Les formations IFP-PME organisées par la CPME 71, sont gratuites et destinées à tous les conseillers prud’hommes « collège employeurs ». Ces formations animées par des avocats spécialisés, sont entièrement prises en charge par la CPME 71 (repas inclus)

Pour s’inscrire à cet évènement, Veuillez vous rendre à l’URL suivante :

 

Date And Time

08-12-2020 08:00
14:00
 
 
 

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