Formation destinée aux Conseillers Prud’hommes

Le bureau de conciliation et d’orientation

Le préliminaire de conciliation tient à l’essence même du conseil de prud’hommes. La phase de conciliation a été profondément modifiée par la loi dite Macron d’août 2015.

Cette formation tient compte de l’importante réforme prud’homale. En effet, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 et les décrets des 11 et 20 décembre 2019 ont réformés en profondeur la procédure prud’homale.

Au-delà du déroulement de la procédure de tentative de conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation dispose de pouvoir juridictionnels dont il convient de préciser le contenu et la portée.

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. Les caractéristiques de la tentative de conciliation

• Principe : tentative de conciliation
• Exceptions au principe

2. Le mode de saisine

• La requête
• Les avis et convocation adressés aux parties

3. L’assistance et la représentation des parties

• La comparution des parties
• Assistance et représentation
• Oralité et encadrement du recours à l’écrit

4. Conciliation et orientation

• La conciliation des parties
• L’orientation de l’affaire
• Le jugement immédiat lorsque le défendeur ne comparait pas

5. La mise en état par la BCO

• Le calendrier de procédure
• Les mesures d’instruction
• Le suivi du dossier
• La désignation de conseillers rapporteurs
• La sanction des défauts de diligence

6. Les pouvoirs juridictionnels et les voies de recours

• Les pouvoirs juridictionnels
• Conciliation exceptionnelle par formation de référé
• Les voies de recours contre les ordonnances du bureau de conciliation