Formation destinée aux Conseillers Prud’hommes

Les fondamentaux de la procédure : principes de Code de Procédure Civile et code du Travail

La procédure prud’homale obéit à des règles spécifiques qui sont fixées par le Code du travail.

Néanmoins, et même si le conseil de prud’hommes est une juridiction d’exception dont la compétence est exclusive de toute autre, les conseillers prud’hommes sont amenés, aussi, à utiliser les règles de procédure qui sont prévues par le Code de procédure civile et qui sont communes à toutes les juridictions.

Les conseillers se doivent de connaitre les principaux articles du Code de procédure civile pour les utiliser en droit du travail.

Comment appliquer les bonnes règles de procédure dans ce contexte ?

Formation animée par Maître Olivier BARRAUT de Barthélémy Avocats Lyon.

1. Les principes généraux de compétence

2. Le mode de saisine

3. Conciliation et orientation

4. Le procès prud’homal