La rupture conventionnelle à l’initiative du dirigeant/employeur :

pourquoi ? comment ? quels points de vigilance ?


La rupture conventionnelle est un outil juridique qui permet de rompre à l’amiable un CDI rapidement et efficacement, y compris à l’initiative du dirigeant/employeur.

Il convient toutefois de l’utiliser avec discernement et d’avoir conscience des points de vigilance à respecter.

 

Lors de ces petits déjeuners, les points suivants seront abordés :

  • le discernement avant la décision,
  • les situations particulières : salarié en arrêt maladie, salarié se plaignant de harcèlement, salarié inapte, ...
  • les étapes procédurales : entretien(s), négociations, délais, formalisme, rétractation, levée de la clause de non-concurrence, homologation, ...
  • l’indemnité de rupture : montant, régime fiscal et social
  • quel(s) risque(s) de contentieux prud’homal ?
  • la communication avec les équipes
   
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