Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 22 septembre 2017 et des travaux entrepris par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail, la CPME et le cabinet FIDAL ont élaboré un kit à destination des adhérents CPME. A travers ce kit, la CPME et le Cabinet d’avocats FIDAL ont souhaités favoriser conjointement l’appropriation par les TPE et les PME de ces nouveaux dispositifs.

Vous trouverez ci-après les fiches synthétiques qui composent ce kit, vous facilitant ainsi l’application concrète des dispositions prévues par la loi. Il en est ainsi notamment de fiches portant sur la négociation dans les entreprises et de celles relatives au Conseil social et économique qui, à n’en pas douter, permettront de développer plus encore le dialogue social dans les entreprises.

 
Mise en place, fonctionnement et spécificités du Comité Social et Economique
La mise en place du Comité Social et Economique
Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les attributions économiques et sociales du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les attributions économiques et sociales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 50 à 300 salariés
La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus
Les expertises du CSE
Le représentant de proximité
La négociation depuis les ordonnances Travail
Rapports Accord d’entreprise / Accord de branche / Accord national interprofessionnel
Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical - pour les entreprises de moins de 50 salariés
Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical - pour les entreprises de 50 salariés et plus
La rupture de contrat de travail
Sécurisation des licenciements
Indemnisatés dues à la rupture du contrat de travail
Inaptitude : soyez clair avec vos obligations !
Le télétravail : un droit pour les salariés
Mettre en place le télétravail dans l’entreprise