En tant que conseiller prud’homme de Saône-et-Loire, nous vous proposons une formation gratuite, animée par le Cabinet Barthélémy.

Cette session est ouverte à tous les conseillers prud’hommes employeurs et entièrement prise en charge par la CPME (repas compris).


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Jeudi 28 mars 2019

de 9h à 17h

dans les salons de l’hôtel Ibis (rouge)

2, rue Georges Feydeau à Chalon-sur-Saône


Thème du jour :

La preuve en matière prud’homale

Si l’administration de la preuve dans le procès prud’homal obéit aux règles de droit commun, un certain nombre de spécificités doivent être signalées que ce soit le régime des présomptions légales ou la charge partagée de la preuve ou encore de la licéité des moyens de preuve.

 

Ordre du jour :

1- La charge de la preuve

  • les principes généraux
  • la répartition de la charge de la preuve
  • le renversement de la charge de la preuve
  • les présomption
2- Les moyens de la preuve
  • les principes
  • le vol de documents
  • les moyens de contrôle et de surveillance de l’activité des salariés
  • les attestations
  • les ordonnances sur requête
3- Le rôle du juge dans l’administration de la preuve
  • les mesures d’instruction : généralités
  • la comparution personnelles des parties
  • le renvoi devant les sonseillers rapporteurs
  • l’enquête
  • le technicien
  • l’expert
  • les vérifications personnelles du juge
  • la continuation de l’instance à l’issue de la mesure d’instruction
  

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

 

 

 

 


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