La rédaction des jugements

L’appel des causes et la police de l’audience

 

Rien ne se trouve dans le dispositif du jugement qui n’a été motivé. Rien ne doit être motivé ou inscrit qui n’a fait l’objet d’un délibéré collégial. Ni le rédacteur ni le greffier n’ont le droit d’ajouter à ce qui a été décidé. Rien ne peut faire l’objet d’un délibéré collégial qui n’a été auparavant sollicité par les parties sauf ce que la loi permet au juge de décider d’office.

Ce module a pour objectif de préparer le Conseiller prud’hommes à l’exercice de son rôle de futur président d’audience et à réactualiser celui des présidents déjà en place.


1- La rédaction des jugements

  • Structure et cohérence
  • La motivation
  • Le dispositif et le "par ces motifs"
  • Impact sur la Cour d’Appel

2- L’appel des causes et la police de l’audience

  • Le rôle du Président
  • le rôle des assesseurs